Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tekhub Consulting, entreprise individuelle (SIRET 89765331700023), éditeur du service AgendAi (ci-après "le Prestataire"), et tout professionnel souscrivant un abonnement au service AgendAi (ci-après "le Client"). Le service AgendAi est un agent téléphonique propulsé par l'intelligence artificielle permettant la prise automatique de rendez-vous. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Description du service

AgendAi est un service SaaS (Software as a Service) de téléphonie intelligente proposant :

  • Un agent vocal IA disponible 24h/24 et 7j/7
  • La prise automatique de rendez-vous par voie téléphonique
  • Un tableau de bord de gestion et de suivi des rendez-vous
  • Un support technique réactif pour tous les clients

Les offres disponibles (Starter, Pro ou Business) sont détaillées sur la page de tarification du site agendai.fr.

Article 3 - Durée du contrat

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois renouvelable tacitement. Il prend effet à compter de la date de validation du paiement. Il n'existe aucun engagement de durée minimale. Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin du mois en cours, sans prorata ni remboursement pour la période restante déjà facturée.

Article 4 - Tarifs et facturation

Les tarifs en vigueur au jour de la souscription sont les suivants :

OffreTarif mensuel HTNuméros dédiésMinutes incluses
Starter99 € HT1 numéro1 500 min/mois
Pro199 € HT3 numéros1 500 min/mois par numéro
Business399 € HT6 numéros1 500 min/mois par numéro

La TVA applicable est de 20% pour les clients français. La facturation est effectuée mensuellement par prélèvement automatique via la plateforme Stripe. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email. En cas de refus de la modification tarifaire, le Client peut résilier sans frais.

Article 5 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

  • Fournir le service conformément aux spécifications de l'offre souscrite
  • Maintenir une disponibilité du service de 99% (hors maintenance programmée)
  • Notifier par email toute maintenance planifiée au moins 48h à l'avance
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément au RGPD
  • Fournir un support technique réactif à tous les clients
  • Activer le service dans un délai maximum de 24 heures ouvrables

Article 6 - Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Utiliser le service conformément aux présentes CGV et à la législation en vigueur
  • Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites
  • Fournir des informations exactes lors de la souscription
  • Informer ses propres clients de l'utilisation d'un agent IA
  • S'assurer de la conformité RGPD vis-à-vis de ses propres clients
  • Régler les factures dans les délais prévus

Article 7 - Limitation de responsabilité

Le service AgendAi est fourni en l'état, sans garantie de résultat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions dues à des causes extérieures (opérateurs téléphoniques, sous-traitants techniques, force majeure)
  • Des pertes indirectes ou du manque à gagner résultant d'une indisponibilité du service
  • D'un usage non conforme du service par le Client

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours du mois précédant le sinistre.

Article 8 - Suspension du service

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service sans préavis ni indemnité en cas de : non-paiement à l'échéance, usage frauduleux ou contraire aux présentes CGV, ou atteinte à la sécurité du service. La suspension ne dispense pas le Client du règlement des sommes dues.

Article 9 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service AgendAi (technologie IA, interface, algorithmes, base de données, marque) est la propriété exclusive de Tekhub Consulting et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 - Résiliation

La résiliation est simple et sans contrainte : il suffit d'envoyer un email à support@agendai.fr ou de nous appeler, sans motif et sans frais. La demande sera prise en compte rapidement et la résiliation prendra effet à l'issue du mois en cours. Le Prestataire peut résilier le contrat avec effet immédiat en cas de manquement grave du Client (non-paiement, usage frauduleux, violation des CGV), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, les parties conviennent de soumettre le différend aux tribunaux compétents de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Email : support@agendai.fr — Tél : 07 61 93 34 42